Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 88 du 15 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

NOR : SANM0521295S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 30 mars 2005, la décision du 19 avril 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Thalabard (Christophe) », lire : « Thalabard (Jean-Christophe) ».